Arrêté modifiant arrêté cadre sécheresse
Bonjour
Veuillez trouver en PJ l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté cadre n°12-2022-SEC du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau, provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse.
Il permet la possibilité d’irriguer certaines cultures dans les conditions de l’article 1 :
» La possibilité d’irriguer les cultures suivantes est étendue à tout le territoire de la Marne :
- Betteraves, lentilles, maïs, orge de printemps et tournesol.
- Cette dérogation à caractère exceptionnel ne saurait être pérennisée et n’est autorisée que pour l’année 2022.
L’irrigation est cependant limitée aux exploitants qui ont demandé pour la saison 2022 l’attribution d’un quota d’eau pour irriguer les légumes, les volumes utilisés viendront alors en déduction des volumes octroyés par l’administration pour les légumes. - Les irrigants concernés se signaleront à AGREAU qui tient à jour la liste des irrigants concernés avec relevé de compteur, numéro de puits et de pompe avant et après les tours d’eau et transmet un bilan à la DDT. »
Le conseil