Election législative partielle 2è circonscription
Bonjour,
PUBLICATION DU DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION D’UN DÉPUTE DANS LA 2è CIRCONSCRIPTION DE LA MARNE
Samedi dernier a été publié au Journal officiel le décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs dans trois circonscriptions, dont la 2è circonscription de la Marne.
Cette convocation fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre dernier, qui a annulé le scrutin de juin dernier.
Le décret fixe les dates de ce scrutin aux 22 et 29 janvier 2023.
Il fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote : 8 h – 18 h.
En application des dispositions de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs ont jusqu’au vendredi 16 décembre2022 pour s’inscrire sur les listes électorales en vue de cette élection législative.
Conformément à l’article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de veiller à la régularité et de procéder à l’arrêt des listes devra se réunir entre le jeudi 29 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023.
L’arrêt des listes doit être fait au lendemain de cette réunion, soit au plus tard le lundi 2 janvier 2023 (l’arrêt des listes dans le Répertoire électoral unique est validé impérativement par la commande du livrable).
Cordialement,
Le conseil